MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par l’association « Continuons ensemble pour Sainte-Maure de Touraine ».
Statut juridique : Association Loi 1901
Numéro RNA : W371001875
Siège social : 5 Place Saint-Michel, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine
Directeur de la publication : CHAMPIGNY Michel
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, analyses financières, tableaux comparatifs, logos et graphismes) est la propriété exclusive de l’association « Continuons ensemble pour Sainte-Maure de Touraine », sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les chiffres et les projets communaux mais n’a accès que de façon très limitée aux données communales dans le cadre des seules dispositions légales et réglementaires. Elle ne pourra en conséquence être tenue responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes dans les informations diffusées ainsi que dans leur mise à jour. Les données financières, notamment les comparatifs de coûts entre le Centre Aquatique et la Réhabilitation de l’ancienne piscine, sont fournies à titre indicatif et ont été élaborées sur la base d’éléments recueillis par l’association.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal au siège social de l’association situé au 5 Place Saint-Michel, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
6. LITIGES
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association.